LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
AVANT LA LOCATION
Le Diagnostic de Performance Energétique
(DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006. Cet outil de mesure sert à renseigner sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
Ce document sensibilise propriétaires et locataires quant à la consommation d'énergie et aux émissions de gaz à effet de serre occasionnées par leur logement, notamment dans une perspective de travaux de rénovation.
Diagnostic Amiante des parties privatives
(DAPP)
Le diagnostic amiante (DAPP), qui permet de déterminer la présence d’amiante dans un logement, ne doit pas obligatoirement être joint au dossier de diagnostic technique (DDT), mais doit seulement être tenu à la disposition du locataire s’il en fait la demande. Ce diagnostic concerne uniquement les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
La loi BOUTIN - surface habitable
Depuis 2009 le calcul de la surface habitable d'une maison ou d'un appartement fait partie des diagnostics obligatoires avant la signature d'un contrat de location. Pour protéger les locataires, cette loi Boutin veille à informer sur la superficie privative à disposition
L'état de l'installation de GAZ
Votre logement est concerné si l'installation de gaz a plus de 15 ans.
L'état de l'installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements répondant à la norme en vigueur.
Le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
L'état de l'installation ELECTRIQUE
Votre logement est concerné par ce diagnostic si l'installation d'électricité a plus de 15 ans.
L'état de l'installation intérieure d’électricité, aussi appelé diagnostic électricité, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements.
Le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
Constat Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP),
aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les revêtements.
Votre logement est concerné par ce diagnostic s'il a été construit avant 1949
L'Etat des risques et pollution
ERP
Le futur acheteur doit être informé par le vendeur des risques auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). Pour ce faire, le vendeur doit lui remettre un état des risques.
© Copyright. Tous droits réservés.