LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
AVANT LA VENTE
Le Diagnostic de Performance Energétique
(DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006. Cet outil de mesure sert à renseigner sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
Ce document sensibilise propriétaires et locataires quant à la consommation d'énergie et aux émissions de gaz à effet de serre occasionnées par leur logement, notamment dans une perspective de travaux de rénovation.
Le constat d'AMIANTE
L’amiante est interdit depuis de 1er janvier 1997 mais reste encore présent dans de nombreux bâtiments. De par l’usage des locaux, le vieillissement des lieux, la réalisation de travaux, des fibres d’amiante peuvent être libérées dans l’air et être source d’exposition pour les occupants et les riverains.
Le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante a été rendu obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, afin d’identifier les matériaux et produits amiantés et d’évaluer leur état de conservation.
L'état relatif à la présence de TERMITES
les termites peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme.
La loi CARREZ - surface habitable
La superficie privative, dite Carrez, est obligatoire pour la vente de lots en copropriété (la surface habitable, dite Boutin, est obligatoire pour la location)
La vente des maisons en copropriété horizontale (lotissements soumis au statut de la copropriété) est donc soumise au mesurage de la Superficie privative.
En revanche, aucun mesurage n'est légalement exigé pour la vente de maison non soumise au statut de la copropriété.
L'état de l'installation de GAZ
Votre logement est concerné si l'installation de gaz a plus de 15 ans.
L'état de l'installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements répondant à la norme en vigueur.
L'état de l'installation ELECTRIQUE
Votre logement est concerné par ce diagnostic si l'installation d'électricité a plus de 15 ans.
L'état de l'installation intérieure d’électricité, aussi appelé diagnostic électricité, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements.
Constat Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP),
aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les revêtements.
Votre logement est concerné par ce diagnostic s'il a été construit avant 1949
L'Etat des risques et pollution
ERP
Le futur acheteur doit être informé par le vendeur des risques auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). Pour ce faire, le vendeur doit lui remettre un état des risques.
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